Conditions générales de vente

Article 1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont celles de la société LISE CHARMEL BOUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est situé 45 rue Saint Pierre de Vaise - 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 440 411 478 (ci-après « LC Boutique » ou le « Vendeur »).

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes CGV désigne LC Boutique et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en qualité d’utilisateur du Site.

Les présentes CGV s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne www.antigel.com (le « Site ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site. Les ventes effectuées par l’intermédiaire de toute autre boutique physique ou en ligne, ne sont pas régies par les présentes CGV.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion du Vendeur. Les CGV applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de commander en ligne, de sorte que toute commande passée sur le Site implique nécessairement une acceptation irrévocable des CGV, sans restriction ni réserve de votre part.

 

Article 2. Conditions d’achat

Le Site propose à la vente en ligne via internet une sélection de produits (ci-après les « Produit(s) ») pour une livraison vers la France métropolitaine uniquement.

 

Article 3. Disponibilité des produits

Sous réserve du consentement du Vendeur, les offres de Produits présentées sur le Site ne sont valables que tant qu’elles sont en ligne. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, le Service Client prendra contact avec vous dans les meilleurs délais en vous proposant, au choix, de mettre la commande en attente de livraison de l’article manquant, de livrer uniquement les Produits disponibles, de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ou d'annuler votre commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

 

Article 4. Déroulement de la commande

Article 4.1. Création de votre compte

Afin de passer une commande sur le Site, vous devez créer votre compte en ligne et fournir des informations personnelles valides et à jour : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse de livraison. Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à LC Boutique sont exactes.

Veuillez-vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » dans lequel vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver les informations personnelles vous concernant.

Vos identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de vos identifiants sera réputé être fait par vous en tant que titulaire de ces identifiants.

 

Article 4.2. Commande

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous votre responsabilité en qualité d’acheteur. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits sur le Site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. LC Boutique ne pourra être tenue pour responsable en cas de variation dans la présentation des Produits entre le Site et le Produit livré.

Lorsque vous choisissez un Produit, vous devez sélectionner une taille et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats ou consulter votre panier afin de passer commande. Pour passer commande, cliquer sur « Mon panier ».

Etape 1 MES ARTICLES :

Vous consultez le contenu de votre panier. Vous avez la possibilité de modifier votre panier avant de passer commande. Cliquez sur le bouton « commander » pour passer à l’étape suivante.

Etape 2 IDENTIFICATION :

Indiquez vos coordonnées.

Etape 3 LIVRAISON :

Confirmation de l’adresse de livraison et de facturation.

Etape 4 TRANSPORT :

Sélection du mode et tarif de livraison.

Etape 5 PAIEMENT :

Sélection du mode de paiement. Une fois votre mode de paiement sélectionné, vous entrez sur la plateforme de paiement ADYEN. Suite à la validation de votre paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande par mail.

Etape 6 RECAPITULATIF :

Récapitulatif de la commande

 

Article 5. Prix, taxes et frais de livraison

Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, TVA incluse. LC Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Tous coûts de connexion au Site, y compris au Service Client, ainsi que le coût de toute communication téléphonique, y compris le surcoût éventuel de l'opérateur, et le coût de l'affranchissement de tout courrier adressé à LC Boutique quel qu'en soit le motif sont à votre charge.

La livraison est offerte par LC Boutique sans minimum d’achat.

 

Article 6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

Vous devez être titulaire de la carte bancaire utilisée. L’espace de paiement est un espace dédié mis à disposition par la société ADYEN, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives au paiement de chaque commande, y compris des coordonnées des cartes bancaires utilisées.

 

Article 7. Livraison

Sauf indisponibilité temporaire, les Produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande sur le Site dans un délai de 48 heures ouvrées suivant l’encaissement du règlement de leur prix par LC Boutique. Les délais communiqués par le Vendeur ne le sont qu'à titre indicatif.

Les frais de livraison sont offerts par LC Boutique. Toutefois, les conséquences résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport,…) seront à votre charge.

Si vous constatez une anomalie lors de la livraison (colis endommagé, Produit manquant …), celle-ci doit faire l’objet d’une réserve manuscrite sur le bon de livraison.

 

Article 8. Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix. Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

 

Article 9. Droit de rétractation - Retour

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez pour cela notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

- Sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » en cliquant sur l’onglet « Retourner un article » puis en sélectionnant le numéro de commande et le(s) Produit(s) concerné(s) ou;

- par courrier (uniquement pour le droit de rétractation), en envoyant le formulaire de rétractation accessible ici à :

Lise Charmel Boutique  

Service Client

45 rue Saint Pierre de Vaise

CS 60615

69258 LYON CEDEX 09

 

Les frais de retour sont pris en charge par LC Boutique au moyen d’une étiquette retour à apposer sur votre colis, étiquette que nous vous adresserons par mail exclusivement.

Vous devrez retourner au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation le(s) Produit(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, à l’état neuf, et insérer le bon de retour communiqué par mail dans l’emballage.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, LC Boutique remboursera le montant du ou des Produits(s) retourné(s) sous quatorze (14) jours à compter du jour où votre décision de rétractation aura été portée à la connaissance de LC Boutique. Néanmoins, conformément à l’article L 121-24 du code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du(des) Produit(s) retourné(s). LC Boutique procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Tout Produit détérioré (abîmé, porté, taché, incomplet, endommagé …) retourné au Vendeur ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

Article 10. Conformité et garantie

Vous devez vous assurer que les Produits livrés correspondent à votre commande. Si tel n’est pas le cas, vous devez en informer le Service Client dans les meilleurs délais et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l'article 9 ci-dessus. Les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi à l’exclusion de toutes autres garanties.

Ainsi, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

• - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de  l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à  l'article 1644 du code civil.

 

Article 11. Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente en vigueur sur le Site, vous devez vous adresser au Service Client :

• - par courrier électronique à : e-boutique@antigel.fr

• - par voie postale à :

LC Boutique

Service Client Web

45 rue Saint Pierre de Vaise

CS 60615

69258 LYON CEDEX 09

 

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et au Site, dont les marques, modèles, photographies, illustrations, logotypes, droits d’auteur et brevets, restent la propriété entière et exclusive du Groupe LISE CHARMEL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, modèles, photographies, illustrations, logotypes, droits d’auteur et brevets, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par LC Boutique de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, tels que définis par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

Article 14. Litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend entre les parties portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV ou, d’une manière générale, sur la relation entre les parties, celles-ci s’efforceront, dans un premier temps, de régler amiablement le litige qui les oppose.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, LC Boutique adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

• - En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,

• - Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,

• - Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si le différend persiste, les tribunaux français seront seuls compétents.